Teste donc ta connaissance sur le temps de travail !

Seuls les cadres dirigeants sont corvéables à merci 🙂

Les cadres en modalité 3 de la convention collective (forfait jour) n’ont pas d’heures supplémentaires, mais ont un nombre limité de jours de travail dans l’année.

Les autres font des heures supplémentaires lorsqu’ils travaillent plus que 1607h par an (c’est le temps de travail légal en France).

C’est le cas des cadres en modalité 1 de la convention collective. Ils peuvent réaliser des heures supplémentaires, commandées par l’employeur. Elles sont payées, évidemment.

Les cadres en modalité 2 de la convention collective, font des heures supplémentaires réparties sur l’année, sans que leur semaine de travail ne puisse toutefois dépasser 38h30. En contrepartie, ils ont des jours de RTT (Compte Temps Disponible dans la convention collective), et un paiement forfaitaire qui implique que leur salaire est au moins supérieur au PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
Ils peuvent réaliser des heures supplémentaires, en plus du forfait, sur commande de l’employeur. Celles-ci sont payées en plus, évidemment.

Voir les références sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391 pour le cadre légal.
Voir la référence de la convention collective sur https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005679936/

Entre 2 journées de travail, tout salarié bénéficie de 11h de repos consécutives ! Ces 11h de repos consécutives s’ajoutent au 24h de repos hebdomadaire en cas de travail un samedi.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-repos-quotidien-principe-et-derogations#:~:text=Chaque%20salari%C3%A9%20doit%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20d,salari%C3%A9s%20doivent%20alors%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20de

Les heures supplémentaires s’évaluent à la fois sur le temps de travail hebdomadaire, et sur le temps de travail annuel.

Pour rappel, le temps de travail annuel légal est de 1607h par an. Des dispositions particulières conventionnelles peuvent permettre d’aménager un temps de travail flexible sur l’année. C’est le cas de la convention collective des bureaux d’études techniques (celle des ESN).

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/heures-supplementaires-salaries-prive 

Faux ! Entre chaque journée de semaine, la loi prévoit 11h de repos minimum.

Pour être considéré comme un week-end, le repos minimum est de 35h.

Plus d’information sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-repos-quotidien-principe-et-derogations

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures

Voir L3121-18 du code du travail

Les salariés au forfait jour doivent faire un point sur leur charge de travail tous les trimestres !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261

Faux ! La durée annuelle légale du temps de travail en France est de 1607 heures, soit 35H par semaine.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911#:~:text=35%20heures%20par%20semaineD%C3%A9bute,151%2C67%20heures%20par%20mois

Faux, l’employeur risque gros, car la loi interdit de travailler plus de 48h par semaine, sauf dérogation particulière…

Dans tous les cas, pour des cas de dépassement important, le principe est un repos obligatoire.

Pour plus d’information https://www.economie.gouv.fr/entreprises/heures-supplementaires-salaries-prive

Faux ! Le temps de travail maximum par semaine pour un salarié à temps plein est fixé à :

• 48 heures sur une même semaine ;

• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser ces deux limites.

https://www.editions-tissot.fr/guide/duree-et-horaires