Entre déplacement et mobilité, vous êtes confus ?

Les déplacements professionnels suscitent souvent des questions de la part des salariés.

Quelques éléments de réponse, sous forme de quizz. Bon « test » !

NB1: chaque réponse apportée repose sur une information publique de référence. Néanmoins les erreurs d’interprétation ne sont pas à exclure.
NB2: la dernière page du quizz résume l’ensemble des réponses.

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J’ai une clause de mobilité dans mon contrat, puis je refuser une mission lointaine ?

Oui, je peux refuser car mon manager me l'a confirmé lors de mon embauche

Non, je ne peux pas puisque j'ai signé une clause de mobilité dans mon contrat

2 / 7

Quels sont les points qui ne seraient pas valables dans une clause de mobilité ?

Zone géographique : Toute la France

Zone géographique : les départements de ma région

3 / 7

L’odre de mission (ODM) est il obligatoire ?

L’ODM n’est pas obligatoire au yeux de la loi, il est obligatoire sous convention Syntec

L’ODM est obligatoire aux yeux de la loi

4 / 7

Mon entreprise a grandi depuis mon embauche.

Malgré tout, je ne peux pas être envoyé en mobilité vers un établissement de l’entreprise qui n’existait pas au moment de la signature de mon contrat avec sa clause de mobilité.

Vrai

Faux

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Mon employeur modifie mon lieu de travail entraînant un changement de résidence. A qui incombent les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille?

Les frais sont à ma charge

Les frais sont à la charge de l'employeur

6 / 7

Sans clause de mobilité, le lieu de travail peut il être modifié par l’employeur sans l’accord du salarié?

Oui, lorsque cette modification intervient au sein du même zone géographique c'est à dire zone d'emploi

Non, si la modification du lieu de travail intervient en dehors de ce secteur géographique

Dans tous les cas, l'employeur peut toujours modifier les termes d'un contrat de travail

Oui mais l'employeur doit demander l'accord de l'inspection du travail

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Qu’est il prévu concernant les modes de transport lors de mes déplacements ? à quoi ai-je droit ?

La nage

L'avion

Le train et le bateau (1ère classe pour les cadres)

Tous les moyens de transport personnels du salarié à la condition que leur usage à des fins professionnelles ait fait l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié

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